Diagnostic de performance énergétique

Performance réglementaire RT 2012

Fondamental

Au-delà des DPE[1] exigibles, la réglementation thermique en vigueur RT 2012, applicable à tout projet de construction depuis le 01 janvier 2013, impose entre autre des exigences de performances énergétiques selon le même indicateur type que le DPE .

En effet, elle impose au projet pour les postes (besoins) de :

  • chauffage / refroidissement

  • Ventilation

  • Production d'eau chaude sanitaire (ECS)

  • Éclairages fixes

Que la consommation annuelle en énergie primaire, par mètre carré m2 de projet, soit inférieure à une limite réglementaire déterminée Cep < Cmax (kWh/m².an)

Cette limite réglementaire Cmax a pour base : 50 (kWh/m².an)

Cette base est modulée par des facteurs faisant intervenir :

  • l'usage et l'autorisation possible reconnue d'un système de climatisation

  • la localisation géographique du projet

  • l'altitude du projet

  • la surface moyenne des logements (cas des projets d'habitation)

  • les émissions de GES des énergies utilisées pour satisfaire les besoins intégré

Remarque

Exclusions d'application de la RT 2012 :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;

  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;

  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;

  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;

  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;

  • aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;

  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

  • aux surélévation ou l'addition – extension à des bâtiments existants si leur SHONRT ≤ 150 m² ET ≤ 30 % de la SHONRT des locaux existants. Néanmoins dans ce cas, la réglementation RT sur ouvrage existant doit s'appliquer.

  1. DPE : Diagnostic ....

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