Consommations énergétiques des projets

Étapes et phases du projet d'aménagement

Matière première brute :

Terrains nus ou déjà construits

Marché du Foncier :

  • Prospection

  • Acquisition

  • Portage (Stockage)

Matière première disponible :

Foncier maîtrisé

Procédure pour une ZAC

  • Lancement des Études préalables

  • Dossier de création de ZAC[1] :

Rapport de présentation de la ZAC : objet et justification de l'opération, description de l'état initial et de son environnement, programme global des constructions, plan de situation, de délimitation, étude d'impact ou étude environnementale

  • Approbation du dossier, fin de la concertation : mise en concurrence - choix de l'aménageur

  • Concession d'aménagement : programme des équipements et des constructions, modalités prévisionnelles de financement, compléments éventuels de l'étude d'impact

  • Conception du dossier de réalisation

  • Approbation du dossier

Marché de l'aménagement :

  • Dépollution

  • Viabilisation

  • Commercialisation des parcelles constructibles : obligation d'un cahier des charges indiquant les prescriptions et règles techniques, urbanistiques, architecturales et environnementales à respecter. Livraisons des parcelles prêtes à bâtir aux investisseurs, commercialisation de lots.

Matière première Constructible :

Foncier aménagé, droits à construire

Marché de projets de construction :

  • Conception

  • Construction

Schéma classique des projets de construction pour chaque parcelle ou lot cédé.

  1. ZAC : Zone d'Aménagement Concertée

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimerRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)