Consommations énergétiques des projets

Phase 4 : Choix des entreprises

Contenus

Lors de cette phase, le MOA[1] charge la MOE[2] de sélectionner des entreprises travaux pour réaliser le projet ; les différentes étapes sont :

  • Rédaction d'un document de consultation, le DCE[3]

  • Publicité autour du projet-et travaux à réaliser

  • Analyse des offres reçues des entreprises travaux

  • Sélection des meilleures offres

  • Signatures des contrats de travaux

Acteurs

MOE

+

Intervention des entreprises travaux par l'envoi d'offres de prix pour réaliser les travaux conformes aux exigences et selon les modalités contractuelles définies.

Documents : Dossier de Consultation des Entreprises DCE

Le règlement de la consultation

  • Le CCTP[4] : Cahier des Clauses Techniques Particulières = descriptif littéral et dans le détail de l'ensemble des travaux à réaliser

  • Des pièces « graphiques » = définition des travaux à réaliser par des plans, coupes, sections...

  • Le CCAP[5] : Cahier des Clauses Administratives Particulières = l'ensemble des règles administratives et financières s'appliquant dans le contrat

  • L'Acte d'Engagement AE[6] : document récapitulatif par lequel l'entreprise travaux s'engage à réaliser les prestations selon son offre de prix.

Destinataire :

MOA

Utilité :

Sélectionner les offres des entreprises les « mieux disantes » au regard de critères de sélections tels que :

  • La réponse technique apportée

  • Le coût prévisionnel du projet

  • Les délais

  • Les garanties techniques et financières

  • Les performances environnementales, sociales, économiques...

  1. MOA : Maître d'Ouvrage ou Maîtrise d'OuvrAge (du projet)

  2. MOE : Maître d'œuvre

  3. DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

  4. CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

  5. CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

  6. AE : Acte d'Engagement

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