Phase 6 : Réception des Travaux
Contenus
Acte par lequel le MOA[1], assisté du MOE[2], déclare les travaux terminés et conformes aux prestations demandées.
C'est en quelque sorte la prise de possession de l'ouvrage par son propriétaire et la fin de l'intervention des entreprises.
Le MOE a pour charge de décider et d'organiser dette réception entre son client (MOA) et les entreprises concernées.
Des réserves peuvent être émises (non conformités des travaux exécutés, qualitatives et/ou quantitatives), auquel cas la réception n'est pas prononcée mais décalée dans le temps jusqu'à la levée de ces réserves.
Acteurs
MOA
+
MOE
+
Entreprises Travaux
Documents
Acte de réception :
Document par lequel le MOA déclare recevoir les travaux.
Utilité :
La date de signature de la réception constitue :
Un transfert de responsabilité : la garde de l'ouvrage, qui était auparavant à la charge de l'entreprise, est transférée au maître d'ouvrage.
Le point de départ des périodes légales des garanties s'appliquant aux prestations réalisées.
